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FAQ du covoiturage dynamique

Thème 1 : Le Conseil régional et les transports

Qu'est-ce que le Conseil régional ?

La loi du 2 mars 1982 a crée les conseils régionaux. Au fil des ans, l’État a élargi et diversifié leur champ de compétences. Depuis la loi du 13 août 2004, les Régions interviennent dans les domaines suivants : Les transports, La formation professionnelle et l'apprentissage, La construction et la rénovation des lycées, L’aménagement du territoire, Le développement économique, L'inventaire du patrimoine régional.
Le conseil régional, en tant qu’autorité organisatrice des transports, gère le réseau des TER (Transports Express Régionaux), qui transporte chaque jour plus de 45 000 voyageurs au départ de 134 gares. Il décide des dessertes locales en concertation avec les usagers et achète les nouveaux trains. Plus largement, la Région, par sa politique volontariste, valorise les mobilités alternatives à la voiture individuelle.

 

Thème 2 : Covoiturage classique / Covoiturage dynamique

Qu'est ce que le covoiturage ?

Le covoiturage est l'utilisation d'une même voiture par plusieurs personnes afin d'effectuer un trajet ou une portion de trajet en commun.

Qu'est ce que le covoiturage dynamique temps réel ?

Dans les agglomérations et leur périphérie, et notamment en frange de périurbain où les transports en commun sont moins performants, la probabilité pour tout un chacun de trouver une autre personne effectuant un trajet quasi-identique (passage au point de départ et d'arrivée dans un rayon de quelques centaines de mètres) au même moment, est très élevée. Pour peu qu'une masse critique de participants soit atteinte, un système de covoiturage, avec appariement en temps réel des passagers aux conducteurs, doit permettre à toute personne qui le désire de trouver une réponse à ses besoins de déplacement.
L'application mobile téléchargeable sur votre téléphone portable permet au conducteur d'être informé en tout lieu et à tout moment des passagers potentiels souhaitant être véhiculés dans une direction identique à la sienne. Véritable outil de navigation, le mobile équipé permet d'être mis en relation à tout instant de son parcours dans son véhicule, et, suite à acceptation, d'être redirigé vers le passager à prendre en charge. L'indemnisation du conducteur peut se réaliser en ligne directement par le déclenchement du passager sur son application mobile ou par SMS. Après la dépose le conducteur est redirigé vers sa destination.

La mise en place de ce type de système s'est jusqu'alors heurtée à de nombreux freins :

  • sociaux : la principale difficulté du covoiturage est bien évidemment l'appréhension liée à la méconnaissance des nouveaux covoitureurs, et les réticences culturelles associées à l'acceptation du partage de l'espace privé qu'est la voiture.
  • technologiques : un tel système nécessite une géolocalisation en temps réel de tous les participants, des communications rapides, et des interfaces homme-machines simples et conviviales.
  • institutionnels : pour faire fonctionner correctement un système de ce type, il est absolument nécessaire que soit mis un terme à la fragmentation des acteurs, et qu'une organisation unique assure le fonctionnement de l'ensemble du dispositif.

La Région a souhaité se lancer dans la voie du covoiturage dynamique et testera son acceptabilité sociale comme sa faisabilité technique prochainement.

Peut on planifier ses covoiturages et contacter les covoitureurs à l'avance ?

Oui, que ce soit avec les applications mobiles ou sur le site internet, c'est possible. Il est même recommandé de déclarer tous ses trajets réguliers. Ainsi, vous vous rendez disponible pour ceux qui ont déjà fait une recherche compatible avec la vôtre ou pour tous ceux qui le feront ultérieurement. Essayez de déclarer des plages horaires de départ ou de retour les plus larges possibles afin de maximiser les compatibilités horaires des covoitureurs potentiels. Enfin ne vous inquiétez pas si un jour vous ne faites pas le trajet publié, il est toujours possible de refuser un covoiturage qui vous est proposé. De même si vous avez une longue période d'absence, vous pouvez l'indiquer sur le site dans "Mon compte" afin de ne pas être sollicité par email inutilement et sans avoir à supprimer votre annonce de covoiturage.

 

Thème 3 : Aspect juridique, assurance et fiscalité

Faut-il une assurance particulière pour pratiquer le covoiturage ?

A ce jour, le covoiturage ne fait l’objet d’aucune réglementation particulière qui le distingue de l'usage courant d'un véhicule autorisant le transport d'un conjoint, d'amis, de collègues ou d'enfants. Dans ce cadre, aucune assurance automobile spécifique n’est donc requise vis-à-vis de tiers. En effet en cas d’accident, tous les passagers sont indemnisés par la « responsabilité civile envers les tiers ». Cette assurance étant obligatoire pour le conducteur, aucune extension n’est nécessaire. 

Quelles précautions ?

Pour les conducteurs :

L’automobiliste doit déclarer à son assureur ses pratiques de covoiturage, et ce quelque soit la formule adoptée. Ce dernier pourra ainsi apprécier les risques garantis et attirer l’attention de l’assuré sur les points en rapport avec le covoiturage.
L'automobiliste doit s'assurer que sa garantie couvre tous les trajets réalisés avec le véhicule assuré, y compris donc ceux réalisés pour se rendre sur le lieu de travail, en revenir, et quels que soient les passagers transportés.
S’il souhaite partager la conduite de son véhicule avec un autre passager, le conducteur devra s’assurer que son contrat ne comprend aucune clause de conduite exclusive.
Le conducteur doit s’assurer que même si son contrat inclut le prêt de volant, c’est le souscripteur de l’assurance qui serait pénalisé d’un malus en cas d’accident provoqué par le conducteur occasionnel.

Pour les passagers :

Chaque passager doit disposer d’une assurance responsabilité civile qui lui permettra de faire face aux incidents de sa responsabilité qui pourraient provoquer un dommage au véhicule ou à son propriétaire.
Cette assurance responsabilité civile ne doit pas spécifiquement être souscrite pour le covoiturage. Elle est souvent incluse dans d'autres polices d'assurance (assurance scolaire, assurance multirisque habitation, assurance automobile, assurance voyage, complémentaire santé, ...) compte tenu de son caractère obligatoire. Dans tous les cas, si votre comportement de passager est correct, il n'y a aucune raison que votre responsabilité soit engagée.
Mais en cas d’accident les passagers seront indemnisés de leurs dommages matériels et corporels par l’assureur du véhicule au titre de la garantie responsabilité civile obligatoire qui y est attachée. Bien qu'un conducteur non assuré serait entièrement responsable en cas d'accident ayant causé des dommages à ses passagers, une bonne pratique pour le passager est de vérifier que le conducteur a un permis de conduire valide et que la vignette d'assurance sur le pare-brise est à jour.

En cas d'incident, quelles responsabilités ? (cas général)

Responsabilité du conducteur dans le cas général :

Pour ce qui concerne les covoiturés, il est de la responsabilité du conducteur d’être titulaire d’une assurance responsabilité civile envers les tiers ou bien de faire la démarche auprès de son assureur. La Fédération Française des Assurances conseille qu’une déclaration soit faîte à titre préventif pour se prémunir contre un refus d’indemnisation de l’assurance en raison de l’article L 113-2 du code des assurances qui fait obligation de déclarer toutes circonstances nouvelles qui auraient pour conséquence d’aggraver les risques ou d’en créer de nouveaux.
Pour tous les incidents hors des accidents de la circulation et qui causeraient un préjudice au passager, il faudra engager la responsabilité délictuelle du conducteur. En effet, la Cour de Cassation, dans un arrêt de Chambre mixte du 20 décembre 1968, a affirmé cette position. On pense par exemple à un retard, à un détour imprévu, à un comportement du conducteur contraire aux bonnes mœurs, ou encore à l’endommagement des bagages du passager. En l’absence de contrat entre les parties, le passager devra prouver la faute du conducteur, le préjudice, et le lien de causalité entre les deux.

 

Responsabilité du passager dans le cas général :

Concernant le passager, on peut envisager certaines fautes semblables à celles du conducteur : un retard au point de rendez-vous, un comportement déplacé. Le conducteur pourra éventuellement engager sa responsabilité délictuelle, mais cette solution paraît inefficace en raison de la difficulté à prouver la faute du passager qui n’a pas la maîtrise du véhicule.
 

Quelles responsabilités dans le cadre des trajets domicile travail ?

Responsabilité de l’entreprise dans le cas d'accident domicile-travail

Une entreprise mettant en place un site de covoiturage réalise généralement simplement un site de "mise en relation". Le fait d’avoir mis en place un site internet de mise en relation n’a pas d’incidence sur sa responsabilité éventuelle pour les accidents qui pourraient se produire à l’occasion d’un trajet domicile-travail, effectué par des salariés en covoiturage avec leurs propres véhicules.

Recours possibles des covoitureurs suite à un accident sur leur trajet domicile travail :

 Art. L. 411-2. Code de la sécurité sociale - Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :
1)  la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ;
2)  le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.
Il faut préciser que la prise en charge au titre de l'accident de trajet n'empêche pas le passager victime d'exercer un recours de droit commun (sur le fondement de la loi dite Badinter du 5 juillet 1985), contre le conducteur, même si c'est un collègue, ou l'employeur, afin d'obtenir une indemnisation complémentaire (L.455-1 Code de la sécurité sociale).

« Covoiturage régulier » ou détour pour recueillir un ou plusieurs autre(s) salarié(s)

Rappelons à toutes fins utiles que hors le covoiturage régulier visé expressément par le code de la sécurité sociale, les juges ont admis l'accident de trajet en cas de détour exceptionnel pour raccompagner un collègue dans les cas suivants :
détour de l'employeur pour raccompagner les salariés (passagers blessés) pour leur rendre service en l'absence de moyen de transport (Soc., 17 février 1994, n°90-21739)
détour pour raccompagner une collègue (passagère blessée) en sortant d'une foire-exposition (Ass.Plén., 5 novembre 1992, n°89-17472)
 

« Le trajet peut ne pas être le plus direct » ou le détour n'est pas exagérément allongé

En effet, bien que le détour soit admis lorsqu'il est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier, il ne devra pas être exagérément allongé  et resté dans l'esprit du covoiturage (prendre un collègue sur le trajet ou qui réside à proximité). A défaut, il risquerait d'être requalifié en accident de droit commun par la caisse et par les juges si une procédure était engagée. Le passager victime serait alors indemnisé par l'assureur du véhicule sur le seul fondement de la loi Badinter

Sources :

Fédération Française des Sociétés d'Assurances - Covoiturage et assurance
CERTU - Sites internet de covoiturage et responsabilités des entreprises

Que dois je déclarer au fisc ?

Le partage des frais (FISCALITE française)

Le conducteur ne doit jamais accepter de rémunération supérieure à la contribution aux frais et ne réaliser aucun bénéfice sur ses trajets. A défaut, vous risquez d'être considéré comme faisant du transport de personnes, activité soumise à des assurances professionnelles et à un cadre fiscal spécifique.

Le partage des frais en ligne recommandé vous garantit de respecter le barème fiscal de remboursement des frais kilométriques applicables aux automobiles quelque soit le véhicule, le nombre de kilomètres parcourus ou le nombre de passagers pris en charge. 
 

La déduction des frais pour les trajets domicile-travail (FISCALITE française)

Ne déclarez pas les sommes versées à vos chauffeurs. Même si vous pouvez les justifier grâce à la rubrique « Mon compte », vous avez dans ce cas intérêt à opter pour le régime forfaitaire, plus avantageux et plus simple vis à vis du Trésor Public.


Si vous êtes conducteur

Vous pouvez déclarer (régime des frais réels) toutes les dépenses engagées (essence, péage, parking) à condition d'avoir conservé les justificatifs ou utilisé le barème produit chaque année par l'administration fiscale.  Vous devrez en revanche déclarer les sommes versées par vos passagers covoitureurs, ce que vous pouvez suivre automatiquement et avec une synthèse mensuelle grâce à la rubrique « Mon compte ». Si vous prenez en charge régulièrement un ou plusieurs passagers, vous pouvez avoir intérêt à opter pour le régime forfaitaire qui peut alors se révéler plus avantageux.

A noter : Au régime frais réel, vous constaterez qu'en soustrayant vos indemnités de covoiturage de vos frais de trajet, votre assiette et votre taux moyen d'imposition sont plus élevés. Votre assiette a en effet augmenté de vos indemnités. Votre taux moyen d'imposition est plus élevé car il émane d'une moyenne pondérée. En fait, vos indemnités sont au maximum imposées au taux de votre plus haute tranche d'imposition. Vos revenus déduits de vos frais de trajet sont soumis par ailleurs à un même taux moyen d'imposition que vous déclariez ou non vos indemnités. L'économie réalisée grâce au covoiturage par le conducteur, après imposition, reste donc effective.

Le conducteur a donc toujours intérêt à partager le plus possible son véhicule.

Pour plus d'informations sur le barème fiscal de remboursement des frais kilomètriques.


Je suis conducteur, ai-je le droit de prendre en charge un mineur ?

L'utilisation du service est strictement interdite aux mineurs sans accord de leur représentant légaux. Toute personne inscrite au service est réputée connaître ces conditions. En cas de doute, vous pouvez exiger, avant sa prise en charge, une pièce d'identité ou tout autre moyen permettant d'attester la majorité du passager. A défaut, après avoir déposé le passager, vous pouvez nous faire un signalement par mail afin que nous procédions à une vérification des informations transmises par ledit passager.

 

Thème 4 : Modalités d'inscription et d'identification

Où dois-je m'inscrire ?

Je m'inscris soit sur ce site en cliquant sur « Je m'inscris », soit prochainement depuis l'application mobile de covoiturage Mobigo.

Je n'ai pas reçu d'e-mail afin de valider mon inscription. Que faire ?

Je vérifie si l'e-mail de validation n'est pas dans mon dossier "spam" ou "courrier indésirable". Si le courriel n'est pas dans ce dossier mais que je n'ai pas la certitude de l'exactitude de l'adresse email renseignée, je peux m'inscrire à nouveau en prenant garde de bien renseigner mon adresse email. Si mon email a déjà été renseigné, alors le service me l'indique directement. Votre identifiant étant constitué par défaut de vos prénom et de la première lettre du nom, vous devrez le modifier pour éviter la redondance.

Enfin si vous n'avez pas de doute sur l'adresse email renseignée ou si après une deuxième tentative vous ne recevez toujours pas d'email, contactez-nous par mail. Une vérification sera effectuée afin de trouver les raisons de ce dysfonctionnement et de vous permettre d'utiliser normalement le service.

Pourquoi est-il préférable de remplir les références de mon véhicule lorsque je souhaite covoiturer en tant que conducteur ?

Les références de mon véhicule (modèle, couleur, plaque d'immatriculation) permettront à mes passagers de me retrouver facilement sur le lieu de rendez-vous (prise en charge). Elles ne seront communiquées qu'aux personnes avec qui j'ai été mis en relation.

Je me suis inscrit avec Facebook, dois je faire une action supplémentaire ?

Si mon profil Facebook est correctement rempli (numéro de téléphone compris), mes données seront transférées vers le site Mobigo. Il est préférable de vérifier qu'aucune donnée n'est manquante dans les différentes rubriques dans l'onglet « Mon compte ».

Comment puis-je me connecter au site ?

Je me connecte en indiquant soit mon e-mail ou soit mon pseudo, puis mon mot de passe après avoir cliquer sur le lien "s'identifier" ou "Se connecter".

J'ai perdu mon mot de passe. Que faire ?

Si je perds mon mot de passe, la rubrique « mot de passe oublié ? » accessible en dessous du module de connexion me permet de le modifier en précisant mon identifiant ou mon é-mail, et en validant l'é-mail alors envoyé.

Mes coordonnes seront-elles diffusées aux autres usagers du service ?

Le Conseil régional n'échange en aucun cas et à aucun moment les adresses e-mail.
L' identifiant est visible quand vous recevez une proposition ou une sollicitation. En aucun cas vos données personnelles, identifiant et numéro de téléphone compris, ne sont accessibles directement par des critères autres que ceux de déplacements concordants (signalés par une proposition ou une sollicitation).
Le numéro de téléphone portable est également communiqué à votre covoitureur mais uniquement à la mise en relation (c'est à dire quand conducteur et passager sont tous deux d'accord pour effectuer un trajet ensemble) si vous ne l'avez pas décidé ou échangé auparavant. Ce numéro peut être utile pour signaler un retard par rapport à l'horaire prévu ou pour se retrouver en cas de manque de précision de l'adresse (ou l'arrêt) de prise en charge communiquée.
Si vous constatez un abus sur l'usage de votre numéro de téléphone par un de vos anciens covoitureurs, veuillez nous alerter par mail afin que nous fassions le nécessaire pour l'alerter des risques encourus et de son éventuelle exclusion du service.

Je souhaite me désinscrire, comment puis-je faire ?

Je me connecte sur le site internet et je me rends dans la rubrique « Mon compte  ». Un lien permet en bas de page de demander ma désinscription "je souhaite me désinscrire".

 

Thème 5 : Mobigo en pratique

Je suis conducteur, comment proposer un trajet ?

Pour proposer un trajet, c'est à dire une ou plusieurs places ma voiture, il me suffit de me connecter sur internet ou d'allumer mon application mobile, et de réaliser une recherche en précisant mon origine, ma destination ainsi que ma date et mon heure de départ.

Je suis passager, comment demander un trajet ?

Il me suffit de me connecter sur internet ou p d'allumer mon application mobile, et de réaliser une recherche en précisant mon origine, ma destination ainsi que ma date et mon heure de départ. Si des conducteurs sont disponibles, on me proposera leur contact.

Comment ajouter une adresse à mes adresses favorites me permettant de faire des demandes SMS ?

Je peux enregistrer une adresse personnelle grâce au lien "Mon compte", dans la rubrique "Mes coordonnées" sur le site internet.

Comment est fixé le prix d'un trajet ?

Les montants proposés sont calculés par le service en considérant le trajet covoituré (détour compris pour la prise en charge du passager) et selon un barème kilométrique qui tient compte de la législation fiscale et du coût moyen des carburants ou qui peut être indiqué par le conducteur.

Comment puis-je activer/désactiver mes alertes mails, appels vocaux, SMS ?

Je peux activer et désactiver ces messages dans la rubrique « Mon compte > Mes alertes ».

Je change souvent de véhicule, puis-je en déclarer plusieurs ?

Oui, il vous suffit de le préciser dans la rubrique “Mon compte > mes véhicules”. Vous pouvez alors ajouter plusieurs véhicules que vous utiliserez pour le covoiturage. Vous devrez cependant choisir le bon véhicule lors de la publication d’un trajet en tant que conducteur.

Comment entrer en contact ?

Suite à une recherche ou l'enregistrement d'un trajet, dans l'onglet "Contacter", les différentes personnes disponibles pour mon trajet sont affichés. Il me suffit de les sélectionner.

Comment savoir que j'ai été contacté ?

Lorsque je suis contacté pour faire un trajet en covoiturage, je reçois directement une proposition dans les messages reçus de l'onglet "Ma messagerie", ou une alerte par SMS, par mail voire en fonction de l'urgence par appel téléphonique.

Que se passe-t-il lorsque j'accepte un covoiturage ?

Lorsque j'accepte un covoiturage, le Conseil régional, via le serveur Mobigo, me met en relation avec le covoitureur qui souhaite partager mon trajet et échange nos informations respectives dont le numéro de téléphone. Cela me permet de joindre mon covoitureur en cas de soucis après sollicitation et acceptation de cette dernière. L'acceptation représente un engagement respectif d'être présent au rendez-vous et à l'heure fixés.
Le passager et le conducteur reçoivent un SMS ou un message sur l'application rappelant les données de contact (numéro de téléphone, données véhicule).

Ai-je le droit de refuser un covoiturage ?

J'ai le droit de refuser un contact sans donner de raison ou de ne pas répondre. Le mieux est tout de même de donner une réponse, même négative, dès que possible pour que votre interlocuteur n’espère pas une réponse positive pour rien.

Que faire si je suis en retard au rendez-vous de covoiturage ?

Pour tout retard de plus de 10 min, et si possible dès la première minute de retard, que je sois conducteur ou passager, je m'engage le plus tôt possible à prévenir directement mon covoitureur par téléphone.

Que faire en cas d'absence au lieu de rendez-vous de mon covoitureur ?

J'ai tenté de joindre par téléphone mon covoitureur mais sans succès. Je choisis une autre solution pour mon trajet. J'évalue faiblement mon covoitureur absent sur internet ou sur l'application mobile au travers de l'onglet « Mes covoitureurs ».

Comment fonctionnent les évaluations ?

Les évaluations vous concernant sont effectuées par les covoitureurs ayant voyagé avec vous.
Elles sont réalisées sur 3 critères pour un conducteur (convivialité, ponctualité, conduite). Votre évaluation (note moyenne) est ensuite visible pour les autres qui reçoivent une proposition ou sollicitation de votre part.
A la fin de chaque trajet effectué, vous pouvez évaluer vos covoitureurs grace aux 5 etoiles attribuées à chaque covoitureur.

 

Theme 1: The Regional Council and transport

What is the Regional Council?

The Act of March 2, 1982 created the Regional Councils and over the years, the state has expanded and diversified their field of expertise. Since the Law of August 13, 2004, the Regional Councils are involved in the following areas: transportation, vocational training and learning, construction and renovation of schools, urban planning, economic development and inventory of regional heritage.  The Regional Council, being in charge of organizing transportation, manages the TER (Transport express régional) network, which transports more than 45,000 travellers from 134 train stations every day. It makes decisions on local networks in cooperation with the users and buys new trains. More generally, the Regional Council, by its strong-willed policy, encourages transportation alternatives to the private automobile.

 

Theme 2: Classic Carpooling / Dynamic Carpooling

What is carpooling?

Carpooling consists of the use of the same car by many people in order to take a trip or a portion of a trip together.

What is real-time dynamic carpooling?

In cities and urban peripheries, particularly in semi-urban areas where transport is less efficient, the probability for someone to find another person who is taking almost the same trip (passing from the point of departure and arrival within a radius of few hundred meters) at the same time, is very high. As long as a sufficient amount of participants is provided, a carpool service, with means to get real-time information from passengers to drivers, must enable any person who wants to find an answer to their travel needs. 
The downloadable application on your mobile phone allows the driver to get information at any place and at any time about potential passengers wishing to be transported in a direction identical to theirs. A true navigation tool, your equipped mobile allows you to be put in contact at any time during the trip, and, after acceptance, to be redirected to the passenger that you have to pick up. The compensation provided to the driver can be directly sent online by the passenger with their mobile application or by SMS. After dropping the passenger off, the driver is redirected to their destination.

Until now, the implementation of this type of system has faced many challenges:

  • Social challenges: the main difficulty of carpooling is obviously an apprehension due to unfamiliarity with new carpoolers and cultural reluctance associated with accepting to share your private space—in this case, your car.
  • Technological challenges: such a system requires real-time location of all participants, fast communication, and simple and user-friendly human machine interfaces.
  • Institutional challenges: to operate this type of system properly, it is absolutely necessary to put an end to the fragmentation of actors and the fact that a single organization operates the entire system.

The Region has been willing to get into dynamic carpooling and will test its social acceptance as well as its technical feasibility soon.

Is it possible to plan carpools and to contact carpoolers in advance?

Yes, it is possible be it with the mobile application or on the internet. It is even advised to post every regular trip you take. Thus, you are making yourself available for those who already have a search compatible to yours, or for any person that will. Try to post time windows for departure or arrival that are the widest possible in order to maximize the time compatibilities of potential carpoolers. Finally, do not worry if one day, you do not actually make the trip. It is always possible to refuse a carpool that is suggested to you. If you have any long period of absence, you can also indicate it on the website in “My account’ so that users do not ask you for a carpool by email needlessly and without having to delete a carpool ad.

 

Theme 3: Legal aspects, insurance and taxes

Is any particular insurance necessary to carpool?

To date, carpooling is not subject to any particular regulation that distinguishes it from the common use of a vehicle allowing you to transport your husband/wife, friends, colleagues or children. No specific car insurance is required. Indeed, if an accident occurs, every passenger is compensated by the “third-party liability insurance policy”. This insurance is compulsory for the driver, and no extension is required.

Precautions that you may take

Drivers:

The driver must report their carpooling practices to their insurance provider, whatever the options adopted may be. Their insurance will then be able to determine the risks involved and draw the driver’s attention to aspects related to carpooling.
The driver must make sure that their insurance covers all the trips taken with the insured vehicle, including the trips to their workplace, from their workplace, and whoever the passengers might be.
If the driver wishes to share the driving with another passenger, they must make sure that their contract does not include a clause that only enables that person to drive.
The driver must make sure that even if their contract enables them to share the driving, the penalty will be applied to the policyholder in the event an accident is caused by the other driver.

Passengers:

Each passenger must have liability insurance that enables them to deal with damages on the vehicle or physical injuries that they may be responsible for.
This liability insurance must not be specifically taken out for carpooling. It is often included in other insurance policies (school insurance, multi-risk home insurance, car insurance, travel insurance, health insurance, etc.) as it is compulsory. In any case, if you engage in proper behaviour, there is no reason why you should be held liable.
In the event of an accident, passengers will be compensated for damages and physical injuries by the insurance of the driver as part of their liability insurance. Even if a non-insured driver would be entirely held liable for an accident causing damages or injuries to the passengers, a good thing to do may be to check if the driver has a valid driving license and that the green insurance sticker on the windscreen is up to date.

In the event of an incident, what are your responsible for?

Driver’s responsibility in general cases:

Regarding the carpooling passengers, it is the driver’s responsibility to have the appropriate third-party liability insurance or to request one from his insurer. The Federation Française des Assurances (French Insurance Federation) advises the driver to make a statement as a precautionary measure in order to protect yourself against any compensation refusal from your insurance (article L 113-2 of the insurance code that makes it compulsory to declare any new circumstances that would increase risks or create new ones).
For any incidents outside of traffic accidents which would cause harm to the passenger, it is the tortious liability of the driver that must cover the incident. Indeed, the Court of Cassation (French Court of Appeal), in a judgement of December 20, 1968, has made this position clear. Incidents may include a delay, an unplanned detour, behaviour that contravenes proper morals or luggage damage. When no contract has been signed between the driver and the passenger, the passenger will have to prove the driver’s responsibility, the harm and the causal link between the two.

 

Passenger’s responsibility in general cases:

Concerning the passenger, similar possible incidents may be foreseen as from the driver: failing to arrive on time at the meeting point, inappropriate behaviour, etc. The driver may possibly be covered by the tortious liability of the passenger, but it may be an ineffective solution considering the difficulty in proving fault by the passenger when the passenger has no control over the vehicle.
 

Responsibilities involved in trips between home and work?

Company’s responsibility

A company setting up a carpooling website generally only enables people to establish contact. Setting up such a website has no repercussion on its possible responsibility for accidents that may occur on a trip between home and work, made by carpooling employees with their own vehicle.

Possible means of recourse of carpoolers after an accident during their trip between home and work:

Art. L. 411-2 Social security code- When the victim or the rightful claimant produces proof that all the conditions listed below are met, or when the investigation enables the insurance company to have sufficient presumption, the accident that occurs in which the worker is a victim mentioned in the code is also considered a work accident, during round trips between:
1)  the main residence, a second residence having a stability characteristic or any other place where the worker goes about their regular business for familial reasons and the workplace. This trip may not be the most direct one when the detour made was made necessary as part of a regular carpooling;
2)  the workplace and the restaurant, cafeteria or, more generally, the place where the worker usually has lunch, and to the extent when the trip was not interrupted or diverted for a motive led by personal interests and uninvolved with essential daily life necessities or independent from the job.
It needs to be underlined that even if this statute applies to the accident in question, it does not prevent the passenger/victim to have recourse under the just commune (Badinter Law of July 5, 1985) against the driver, even if they are a colleague or an employer, in order to be provided with complementary compensation. (L.455-1 Social Security Code).

“Regular carpooling” or detour to pick up one or many other employees

A reminder that, apart from the regular carpooling expressively pointed out by the Social Security Code, judges include in that category detours exceptionally taken in order to drive a colleague home in the following cases:
detour of the employer in order to drive home employees (ill passengers) in order to be helpful when there is no other means of transportation (Soc., February 17, 1994, n°90-21739)
detour in order to drive home a colleague after a trade fair (Ass.
 

« The trip may not be the most direct one or the detour is not unreasonably long

As a matter of fact, even if the detour is accepted when it is necessary as part of regular carpooling, it should not be unreasonably long and stay in the carpooling spirit (pick up a colleague on the way or who lives in close proximity). Failing that, it may be qualified as a common law accident by administration and judges if a procedure was initiated. The passenger/victim would then be compensated by the insurer of the vehicle on the only basis of the Badinter law

Sources :

Federation Française des Societés d'Assurances - Carpooling and insurance
CERTU - Carpooling and companies’ responsibilities website

What must I declare to the tax authorities?

The share of the costs (French taxation)

The driver must never accept any payment greater than the contribution to the costs and must never make a profit out of the trips. Failing that, the risk is that you may be considered as transporting people, an activity submitted to professional insurance providers and to a specific tax framework.

Sharing the costs online, which is recommended, guarantees you that you respect the reimbursement tax scale of travel expenses appropriate for any vehicle, any kilometres travelled or number of passengers.
 

Fee deduction for trips between workplace and home (French taxation)

Do not declare the sums paid to your drivers. Even if you can justify them thanks to the “My account” tab, it is in your interest to choose a flat-rate scheme, which is more advantageous and simpler towards the State Treasury.


If you are a driver:

You can declare (actual costs declaration) every expense (fuel, tolls, parking) provided that you keep the receipts or use the flat-rate scale made available each year by tax administration. However, you will have to declare the sums paid by your passengers/carpoolers, which you can automatically follow and receive a monthly overview thanks to the “My account” tab. If you carpool regularly with one or more passengers, it may be in your best interest to choose the flat-rate scale regime that can be more advantageous.

Please note: With the actual costs declaration, you will notice that by subtracting your carpool compensations from your trip costs, your tax base and your average rate of tax are higher. Your tax base has indeed increased your compensations. Your average rate of tax is higher because it comes from weighted average. In actuality, your compensations are, at most, taxed at the highest tax bracket rate. Your income deducted from your trip costs is subject to the same average tax rate whether you declare your compensations or not. The savings made thanks to carpooling by the driver, after taxes, is thus still effective.

It is thus always in the driver’s interest to share their vehicle as much as possible.

More information on the mileage reimbursement tax scale. e the mileage reimbursement tax scale..

I am underage, am I allowed to use the service?

Unfortunately, it is not possible for someone under 18 to use the service. The removal of that entry ban will be considered later so that all guarantees may be brought to minors and to their legal representatives.

I'm a driver, am I allowed to pick up someone underage?

Using this service is strictly prohibited to minors without the consent of their legal representatives. Any person registered to the service is deemed to be aware of this condition. If in doubt, you can require, before picking the person up, an identity card or any other means to certify that the passenger is not underage. Otherwise, after dropping the passenger off, you can send us a notification by email so that we can check the information transmitted by the passenger.

 

Theme 4: Registration and identification conditions

Where do I register?

You can register either on this site by clicking on "Register" or on the Mobigo carpool mobile application that will be available shortly.

I have not received an email to confirm my registration. What should I do?

heck that the validation e-mail is not in your "spam" folder. If the email is not in this folder but you are not sure of the accuracy of the email address given, you can register again, making sure to give the correct address. If your email address has already been entered, then the service will notify you right away. Your default username consists of your first name and the first letter of your surname. You will need to modify it to avoid username duplication redundancy.

Finally, if you do not have any doubt about the email address given or if, after a second attempt, you still do not receive an email, send us an email. A verification will be made to find the reasons for this failure and allow you to use the service normally

Why is it better to fill up the references of my car when I want to carpool as a driver?

The references of your vehicle (model, colour, license plate) allow your passengers to find you easily at the meeting place. They will only be given to the people with whom you have been put in contact.

I signed up with Facebook, are they more steps to take?

If your Facebook profile is properly completed (including your telephone number), your data will be transferred to the Mobigo website. It is best to check that no data is missing in the different sections of the "My Account" tab.

How do I log in?

After clicking on "Login," you may log in by entering either your e-mail or you username and then your password.

I lost my password. What do I do?

If you lose your password, the tab "Forgot your password?”, which you can find below the connection box, allows you to change your password using your username or your email address, and by validating the email that will be sent to you.

Will my personal information be shared with other users of the service?

In no way and at no time will the Regional Council share e-mail addresses.
Your username is visible when you receive an offer or request. Under no circumstances will your personal information, username or phone number be directly accessible other than when a matching trip is found (indicated by an offer or a request).
Your phone number is also sent to your driver but only when you get in touch (when the driver and the passenger are both willing to make a trip together) if you have not decided on it or exchanged it previously. This number can be useful to indicate a delay in the schedule or to find each other when the address (or bus stop) provided was not precise enough.
If you notice any unauthorized use of your phone number by one of your former carpoolers, please notify us by email so that we can warn the person about the risks and about a possible exclusion from the service.

I wish to delete my registration, how should I do this?

You may log in to the website and go to "My Account > My Profile." A link at the bottom of the page allows you to delete your registration.

 

Thème 5 : Mobigo en pratique

I am a driver, how suggest a trip ?

To suggest a trip for one or more seats in your car, you just have to connect to the internet or turn on your mobile application and search using yours specific departure point and your destination, as well as your chosen date and departure time.

I am a passenger, how can I ask for a ride?

Just connect to the internet or turn on your mobile application, and search by entering your departure point and your destination, as well as your date and departure time. If drivers are available, their contact info will be suggested.

How do I add an address to my favourite addresses allowing me to make an SMS request?

You can record a personal address with the "My account" link in the "My details" tab on the website.

How is the price of a ride set?

The suggested amounts are calculated by the service, which considers the distance travelled by car (including detours to pick up a passenger) and according to a kilometric allowance, which takes into account tax legislation and the average fuel cost, or it can be indicated by the driver.

How can I activate and deactivate my email alerts, voice calls, SMS?

You can activate and deactivate these messages in "My Account > My Alerts".

I often change vehicles, can I declare more than one?

Yes, you just have to specify it in "My account> My vehicles." Then, you can add many vehicles that you may use for carpooling. However, you must choose the right vehicle when advertising a carpool as a driver.

What should I do when I go on vacation?

You can declare your vacations on the website from the "My Account" tab by clicking on "Absences".

How do I contact someone?

Following a search or the registration of a trip, use the "Contact" tab. Different people available for your trip are displayed, you just need to select them.

How do I know if I have been contacted?

When you are contacted for a carpool, you receive a suggestion directly in the inbox of the "Exchange" tab, or an alert by SMS, by email or even, depending on the urgency, by telephone.

What happens when I accept a carpool?

When you accept a carpool, via the Mobigo sur itinisere server, the Regional Council connects you with another carpooler who wishes to make the trip with you and exchanges your respective information, including your phone numbers. This allows you to reach your carpooler when necessary after requesting and accepting a carpool. The confirmation represents a respective commitment to be there at the meeting point and at the time set. 
The passenger and the driver receive an SMS or a message on the application itself reminding you of the contact information (phone number, vehicle data, etc.).

Am I allowed to refuse a carpool?

You are allowed to refuse a carpool without giving any reason or answer. It is best to give a reason, even if it is negative, as soon as possible so that the carpooler does not anticipate a positive answer.

What should I do if I'm late for a carpool appointment?

For any delay of more than 10 minutes, and if possible as soon as you know that you will be late, whether you are a driver or a passenger, you are required to warn your carpooler directly by phone.

What should I do if the carpooler doesn’t show up at the meeting point?

If you have tried to call your carpooler by phone but were unsuccessful, you must choose another solution for your trip. You should give your missing carpooler a low rating on the website or mobile application via the "My carpools" tab.

How does rating work?

Your evaluation is made by carpoolers that have travelled with you.
They are based on three criteria for a driver: friendliness, punctuality and driving ability. Your evaluation (average mark) is then visible for others who receive suggestions or requests from you.
At the end of a carpool, you can rate your carpoolers via the stars.